Le site « www.balea.com » (ci-après le Site) a pour objet de présenter les activités de la SAS Balea (ci-après « Balea »).
Il est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que Balea jugerait utile d’effectuer.
Lors de votre première connexion sur le site web de Balea, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (ARTICLE 2).

The purpose of the “www.balea.com” site (hereinafter referred to as the Site) is to present the activities of SAS Balea (hereinafter referred to as “Balea”).
It is accessible 7 days a week, 24 hours a day, subject to interruptions required for technical maintenance, servicing and updating operations that Balea may deem necessary.
When you first connect to the Balea website, you will be warned by a banner at the bottom of your screen that information relating to your browsing may be recorded in files called “cookies”.
Our policy on the use of cookies gives you a better understanding of the measures we implement in terms of navigation on our website. In particular, it informs you of all the cookies present on our website, their purpose and gives you instructions on how to configure them (ARTICLE 2).

1.1 DÉFINITIONS

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

1.2 RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Balea, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°340 024 973, dont le siège social est sis 8 Avenue du Grand Chêne – 34270 Saint Mathieu de Tréviers – France et représentée par Monsieur Vassili COSMAS.

1.3 DONNÉES COLLECTÉES

1.3.1 DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact, Balea collecte et traite les données suivantes :
Email
Prénom
Nom
Commentaires

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de recrutement, Balea collecte et traite les données suivantes :
Email
Prénom
Nom
Commentaires
Curriculum Vitae
Lettre de motivation

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque.
En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

1.3.2 DONNÉES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE BALEA ET LE CLIENT

Dans le cadre de la relation contractuelle entre Balea et le client, Balea collecte et traite les données suivantes : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, fonction au sein de la société.
Balea s’engage à ne solliciter la transmission que des données strictement nécessaires au traitement du dossier.
Les services de Balea ainsi que l’hébergement des données collectées sont établis en France.

1.4 DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les services communications et commerciaux sont destinataires des données suivantes : nom, prénom, le cas échéant nom de la société et fonction au sein de celle-ci, adresse postale, email.
Le service comptable est destinataire des données suivantes : nom, prénom, email le cas échéant nom de la société, adresse postale.
Le service recrutement est destinataire des données suivantes : nom, prénom, email et curriculum vitae et lettre de motivation.
Balea s’engage à ne pas céder ni louer les données recueillies.
La divulgation à des tiers des données à caractère personnel fournies ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
Sur autorisation du titulaire des données.
Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

1.5 FINALITÉS – FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution des prestations de la société Balea où à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Les finalités sont les suivantes concernant le formulaire de contact :
L’élaboration des devis et contrats ;
La gestion commerciale et comptable du contrat ;
La gestion d’opérations de prospection.

Les finalités sont les suivantes concernant le formulaire de recrutement :
La gestion des candidatures.

Les finalités sont les suivantes concernant le formulaire de droits des personnes :
La gestion des demandes d’exercices de droits des personnes concernées.

1.6 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données relatives au suivi de la relation commerciale et au règlement des factures sont conservées dans la base de données active jusqu’au terme de la relation commerciales entre les parties puis dans une base d’archives pendant un délai de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à des prospects sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect pour les données relatives à ces derniers.

Les données à caractère personnel relatives aux candidatures sont conservées pendant un délai de 2 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du candidat pour les données relatives à ces derniers.
A l’issue de ces délais, sauf à recueillir son consentement pour une durée plus longue, elles seront archivées pendant la durée légale de prescription avant destruction définitives.

Les données à caractère personnel relatives à une demande d’exercice de droits des personnes sont conservées pendant un délai de 10 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement.

1.7 DROITS DES TITULAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, la portabilité des données ainsi que du droit de s’opposer au traitement.
Le Client est toutefois informé que les données à caractère personnel collectée sont nécessaires à l’exécution de la Prestation de sorte qu’en cas d’usage de son droit d’effacement desdites données, d’opposition ou de limitation des traitements avant le terme de la relation contractuelle, la prestation ne pourra pas être exécutée.
Ces droits peuvent être exercés en remplissant le formulaire en ligne « droits des personnes » ou bien par voie postale en imprimant ce formulaire.
Balea répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, Balea informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.
En cas de refus du responsable du traitement de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus.
La personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel elle réside et de former un recours juridictionnel.

Droit d’accès :
Toute personne concernée peut demander au responsable de traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement.
Dans l’affirmative, la personne concernée peut obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ainsi que les informations suivantes :
Finalités du traitement ;
Catégories de données à caractère personnel concernées ;
Destinataires ou catégories de destinataires des données ;
Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
Le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Le responsable de traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, le responsable de traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Droit de rectification :
Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement bénéficie du droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes et que ces données soient complétées si la finalité du traitement l’exige le cas échéant.

Droit à l’effacement :
Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement desdites données dans les cas suivants :
Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
Lorsque la personne concernée a retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
Dans l’hypothèse où le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
Dans l’hypothèse où le traitement a pour finalité la prospection ou le profilage lié à une telle prospection, lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement ;
Lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
Lorsque les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
Dans certains cas, le responsable du traitement pourra toutefois refuser d’effacer les données :
Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit français ;
Lorsque le traitement a pour unique objet des fins statistiques ;
Lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation :
Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement peut demander au responsable du traitement la limitation du traitement dans les cas suivants :
Lorsqu’elle conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude desdites données ;
Lorsque le traitement n’est pas conforme à la règlementation mais que le titulaire des données ne souhaite pas les effacer ;
Lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Lorsqu’elle s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Lorsque le traitement a été limité, à l’exception de la conservation, les données ne peuvent être traitées que dans les cas suivants :
Avec le consentement de la personne concernée,
Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
Pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
Si la limitation devait ensuite être levée, le responsable du traitement en informerait au préalable la personne concernée.

Droit à la portabilité :
Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement peut solliciter du responsable du traitement qu’il lui communique ces données ou les transmette à un autre responsable du traitement dans les cas suivants :
Lorsque le traitement a été mis en place pour donner suite au consentement de la personne concernée.
Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
Lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Droit d’opposition :
Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition à ce traitement dans les conditions suivantes :
Lorsque le traitement est fondé sur la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, pour des raisons tenant à sa situation particulière et si le responsable du traitement ne démontre pas qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque le traitement est mis en œuvre à des fins de prospection ou de profilage lié à une telle prospection, la personne peut s’opposer à ce traitement, sans condition.
Lorsque le traitement est mis en œuvre à des fins statistiques, pour des raisons tenant à sa situation particulière.

1.8 LIEU DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Balea traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés sur l’Union Européenne.

1.9 RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Toute personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement peut introduire une réclamation relative au traitement des données la concernant auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel elle réside.

1.1 DEFINITIONS

Personal data: personal data is any information relating to a natural person who is identified or can be identified, directly or indirectly, by reference to an identification number or to one or more factors specific to that person.
Processing of personal data: the processing of personal data includes any operation or set of operations concerning such data, whatever the process used, and in particular the collection, recording, organization, storage, adaptation or modification, extraction, consultation, use, communication by transmission, dissemination or any other form of making available, reconciliation or interconnection, as well as the blocking, erasure or destruction.
Cookie: a cookie is a piece of information deposited on an Internet user’s hard disk by the server of the site he or she is visiting. It contains several pieces of information: the name of the server that placed it, a unique identifier number, and possibly an expiry date. This information is sometimes stored on the computer in a simple text file which a server accesses to read and record information.

1.2 DATA CONTROLLER

The company responsible for processing the personal data referred to herein is Balea, registered in the Montpellier Trade and Companies Register under no. 340 024 973, whose registered office is located at 8 Avenue du Grand Chêne – 34270 Saint Mathieu de Tréviers – France and represented by Mr. Vassili COSMAS.

1.3 DATA COLLECTED

1.3.1 DATA COLLECTED ON THE SITE

When the user uses the contact form, Balea collects and processes the following data:
Email
First name
Last name
Comments

When the user uses the recruitment form, Balea collects and processes the following data:
Email
First name
Last name
Comments
Curriculum Vitae
Motivation letter

The compulsory or optional nature of the data is indicated at the time of collection by an asterisk.
In addition, certain data is collected automatically as a result of the user’s actions on the site (see paragraph on cookies).

1.3.2 DATA COLLECTED AS PART OF THE CONTRACTUAL RELATIONSHIP BETWEEN BALEA AND THE CUSTOMER

As part of the contractual relationship between Balea and the customer, Balea collects and processes the following data: surname, first names, address, telephone number (landline or mobile), fax number, e-mail address, position within the company.
Balea undertakes to request only the data strictly necessary to process the file.
Balea’s services and the hosting of the data collected are established in France.

1.4 DATA RECIPIENTS

The communications and sales departments are the recipients of the following data: surname, first name, company name and position if applicable, postal address, e-mail address.
The accounting department is the recipient of the following data: surname, first name, e-mail, company name if applicable, postal address.
The recruitment department receives the following data: surname, first name, email address, curriculum vitae and covering letter.
Balea undertakes not to sell or rent the data collected.
Personal data provided may only be disclosed to third parties in the following cases:
With the authorization of the data owner.
At the request of the legally competent authorities, upon judicial requisition, or in the context of legal proceedings.

1.5 PURPOSES – LEGAL BASIS FOR PROCESSING

The processing of personal data is necessary for the performance of the services of the Balea company or for the performance of pre-contractual measures taken at the request of the data subject.
It is based on Article 6, paragraph 1, point b of Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of April 27, 2016.

The purposes are as follows concerning the contact form:
The preparation of quotations and contracts;
Commercial and accounting management of the contract;
The management of prospecting operations.

The recruitment form is used for the following purposes:
Application management.

The purposes of the personal rights form are as follows:
Management of requests to exercise the rights of the persons concerned.

1.6 DATA RETENTION PERIOD

Data relating to the follow-up of the commercial relationship and the payment of invoices are kept in the active database until the end of the commercial relationship between the parties, then in an archive database for a period of 5 years from the end of the commercial relationship.

Personal data relating to prospective customers is kept for a period of 3 years from the date of collection by the data controller, or from the last contact from the prospective customer in the case of data relating to the latter.Personal data relating to job applications is kept for a period of 2 years from the date of collection by the data controller, or from the last contact with the applicant in the case of data relating to the latter.At the end of this period, unless consent is obtained for a longer period, the data will be archived for the legal period of limitation before final destruction.

Personal data relating to a request to exercise a person’s rights is kept for a period of 10 years from the date of collection by the data controller.

1.7 RIGHTS OF HOLDERS OF PERSONAL DATA

Persons whose personal data is collected have the right to access their personal data, to have it corrected or deleted, to limit processing, to have data portability, and to object to processing.
The Customer is informed, however, that the personal data collected is necessary for the performance of the Service, so that if he exercises his right to erase, oppose or limit the processing of said data before the end of the contractual relationship, the Service cannot be performed.
These rights may be exercised by filling in the online “personal rights” form, or by post by printing out this form. Balea will reply to any person who has exercised one of the aforementioned rights within one month of receipt of the request.
However, this period may be extended by two months, depending on the complexity and number of requests. In this case, Balea will inform the person concerned of the extension within one month of receipt of the request.

Where the data subject’s request is in electronic form, the information is provided electronically where possible, unless the data subject requests otherwise.

If the data controller refuses to comply with the data subject’s request for information, he or she shall state the reasons for the refusal.
The data subject has the right to lodge a complaint with the Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés or the supervisory authority of the European Union member state in which he or she resides, and to take legal action.
Right of access:

Any data subject may request confirmation from the controller as to whether or not personal data concerning him or her are being processed.
If so, the data subject may obtain a copy of the personal data being processed, together with the following information:
Purposes of processing ;
Categories of personal data concerned;
Recipients or categories of recipients of the data;Where possible, the intended data retention period or, where this is not possible, the criteria used to determine this period;
Where personal data is not collected from the data subject, any available information as to its source;
Where applicable, the existence of automated decision-making, including profiling, and relevant information concerning the underlying logic, as well as the significance and anticipated consequences of such processing for the data subject.
The controller may require payment of a reasonable fee based on administrative costs for any additional copies requested (Article 15.3 of the GDPR).

In the event of manifestly unfounded or excessive requests, the data controller may require the payment of reasonable fees that take into account the administrative costs incurred in providing the information or refuse to comply with such requests (Article 12.5 of the GDPR).

Right of rectification:
Any person whose personal data is processed has the right to obtain the rectification of personal data concerning them that is inaccurate and that such data be completed if the purpose of the processing so requires where applicable.

Right to erasure:
Any person whose personal data is processed has the right to obtain from the data controller the erasure of said data in the following cases:
When the personal data is no longer necessary for the purposes for which it was collected or otherwise processed;

Where the data subject has withdrawn the consent on which the processing was based and there is no other legal basis for the processing;
Where processing is based on the legitimate interests of the data controller, where the data subject has objected to the processing and there is no compelling legitimate reason for the processing;
In the event that the purpose of the processing is canvassing or profiling in connection with such canvassing, where the data subject has objected to the processing;
Where personal data has been processed unlawfully;
when personal data must be erased to comply with a legal obligation laid down by Union law or by the law of the Member State to which the controller is subject;
In certain cases, however, the data controller may refuse to erase the data:
To comply with a legal obligation that requires the data to be processed in accordance with EU or French law;
When the sole purpose of processing is statistical;Where processing is necessary for the establishment, exercise or defense of legal claims.

Right to limitation:
Any person whose personal data is processed may ask the data controller to limit the processing in the following cases:
When he/she disputes the accuracy of his/her personal data, for a period allowing the data controller to verify the accuracy of said data;
When the processing does not comply with the regulations, but the data controller does not wish to erase the data;
When the data controller no longer needs the personal data for processing purposes, but the data is still required by the user for the establishment, exercise or defense of legal claims;
Where the data subject has objected to the processing, during verification as to whether the legitimate grounds pursued by the controller override those of the data subject.
Where processing has been restricted, with the exception of storage, data may only be processed in the following cases:
With the consent of the data subject,

For the establishment, exercise or defense of legal claims,
to protect the rights of another natural or legal person, or for important reasons of public interest of the Union or a Member State.
If the limitation were subsequently to be lifted, the data controller would inform the data subject in advance.
Right to portability:
Any person whose personal data is the subject of processing may request the data controller to communicate the data to him or her, or to transmit it to another data controller, in the following cases:
Where processing has been carried out in response to the consent of the data subject.
Where processing is necessary for the performance of a contract to which the data subject is a party, or for the performance of pre-contractual measures taken at the data subject’s request.
Where the processing is carried out using automated processes.

Right to object:
Any person whose personal data is processed has the right to object to such processing under the following conditions:
Where the processing is based on the satisfaction of legitimate interests pursued by the data controller or by a third party, for reasons relating to his or her particular situation and if the data controller does not demonstrate that there are legitimate and compelling grounds for the processing overriding the interests and rights and freedoms of the data subject, or for the establishment, exercise or defense of legal claims.
When processing is carried out for the purposes of canvassing or profiling in connection with such canvassing, the individual may unconditionally object to such processing.
When processing is carried out for statistical purposes, for reasons relating to the individual’s particular situation.

1.8 DATA STORAGE LOCATION

The hosting servers on which Balea processes and stores the databases are located exclusively in the European Union.

1.9 COMPLAINTS TO A SUPERVISORY AUTHORITY

Any person whose personal data is processed may lodge a complaint relating to the processing of data concerning him or her with the CNIL or the supervisory authority of the European Union member state in which he or she resides.

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2.1 TYPES DE COOKIES UTILISÉS

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